La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PREVA Conseils (ci-après « nous »), éditeur de l'application CONFORMITÉ SÉCURITÉ — application web et mobile de suivi réglementaire incendie des établissements recevant du public (ERP) — collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
PREVA Conseils — David Lahouel
Email : contact@conformite-securite.fr
Téléphone : 06 64 91 84 48
Site : conformite-securite.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), téléphone (facultatif), photo de profil (facultative), rôle | Fournies par vous à la création du compte |
| Données professionnelles | Établissements suivis, contacts professionnels (nom, fonction, email, téléphone), interventions, rapports et documents déposés, photos de sécurité | Saisies par les utilisateurs dans le cadre du suivi réglementaire |
| Données techniques | Journal d'activité applicatif (actions horodatées), date de dernier accès | Générées par l'utilisation du service |
Nous ne collectons aucune donnée de géolocalisation, aucune donnée biométrique, et nous n'utilisons aucun traceur publicitaire.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (gestion du compte, suivi des échéances, envoi des demandes d'intervention par email/SMS, classement des rapports) — exécution du contrat.
- Sécuriser l'accès (authentification, cloisonnement des données par client, journal d'activité) — intérêt légitime et obligations de sécurité.
- Vous informer (notifications liées à votre activité : alertes d'échéances, confirmations d'intervention) — exécution du contrat.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue à des tiers.
4. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (région Paris, France) auprès de notre hébergeur de base de données Supabase. Pour l'envoi des emails et SMS transactionnels, nous utilisons les services de l'opérateur français OVHcloud. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.
5. Partage des données
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées : vous-même, les utilisateurs rattachés à votre organisation, et PREVA Conseils dans le cadre de l'accompagnement et de la supervision du service. Les prestataires techniques (bureaux de contrôle, entreprises de maintenance) ne reçoivent que les informations strictement nécessaires à leurs interventions (coordonnées de l'établissement, contact sur place que vous choisissez d'indiquer).
6. Durées de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées à la clôture du compte.
- Données d'exploitation à caractère personnel (pointages, journal d'activité, photos, documents, rapports) : 5 ans maximum par enregistrement, décomptés à partir de la date propre de chaque document (conservation glissante : chaque rapport est conservé 5 ans à compter de son dépôt), avec purge automatique annuelle.
- Comptes de démonstration : supprimés à l'expiration de l'accès.
7. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais visibles. L'accès aux données est cloisonné par organisation grâce à des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données : chaque client ne peut accéder qu'à ses propres données.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@conformite-securite.fr — nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Cookies et stockage local
L'application n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seul un stockage local technique est utilisé sur votre appareil pour maintenir votre session de connexion et vos préférences d'affichage.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés dans l'application.
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